Quels documents fournir pour un rachat de crédit ?

Un rachat de crédit met parfois en jeu de fortes sommes. Il faut savoir que les établissements financiers ne prêtent pas à la légère (sinon ça se saurait). Ils n’accordent un crédit qu’à la condition d’être quasiment certains d’être remboursés, c’est compréhensible. Certaines sociétés de crédit sélectionnent plus que d’autres.

La sélection s’effectue principalement à travers les justificatifs de situation financière demandés. D’autres documents seront exigés afin de de prouver l’identité du client (Logique, les banques veulent savoir à qui elle prêtent)

Les listes (non exhaustives) que vous trouverez ci dessous mentionnent peut être des documents qui ne vous seront pas demandés ceci s’explique par le fait que chaque organisme est indépendant et que certains sont plus tatillons que d’autres.

documents necessaires

Pièces demandées pour justifier l’identité des emprunteurs :

Pour prouver son identité : Photocopie recto/verso d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité (CNI), carte de séjour ou passeport). Ces documents doivent être en cours de validité. Attention la plupart du temps le permis de conduire n’est pas accepté comme justificatif).

  • En général, seuls sont acceptés les documents datant de moins de trois mois.
  • Lorsque le demandeur est logé à titre gratuit, on lui demandera en outre à la personne qui l’héberge une attestation d’hébergement gratuit et une copie de pièce d’identité.
  • Un RIB sera bien sûr nécessaire.

Pour justifier de la résidence principale : Une copie de justificatif de domicile. Il existe différent moyens qui permettent de démontrer ou l’on demeure (résidence principale). Les documents acceptés par tous les organismes sont : Les quittances de loyers, les factures de fournisseurs d’énergie électricité/gaz, les factures de fournisseurs internet. Ou bien encore une attestation d’assurance multirisques habitation….

Lorsque le montant du regroupement de crédits est élevé, certaines copies d’autres pièces peuvent être requises : Livret de famille. Contrat de mariage, jugement de divorce ou bien de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière. Photocopie du titre de propriété.

Documents exigés pour déterminer la situation financière des emprunteurs :

situation financiere

C’est ce que l’on appelle couramment l’étude de dossier, elle vise à examiner les ressources et les charges fixes. Ce qui permet à l’organisme prêteur de voir si la capacité de remboursement du demandeur est suffisante pour supporter le remboursement mensuel du rachat de crédit sollicité.

Il existe une grande disparité entre les établissements, certains demandent de nombreux documents et se montrent très exigeant, d’autres moins. Par conséquent, il est très peu probable que l’on vous demande toutes les pièces répertoriées ci dessous.

Pour savoir la situation bancaire est saine :

  • Copies des derniers relevés du compte bancaire. Ou des comptes au cas ou il y aurait plusieurs comptes dépôt (ou compte courants)
  • Mais aussi des livrets d’épargne, surtout s’ils sont alimentés régulièrement à partir d’un compte courant.

Pour calculer les revenus du ménage :

Vous devrez fournir des photocopies de :

  • 3 derniers bulletins de salaires.
  • Parfois aussi il est demandé le dernier bulletin de salaire de décembre, c’est pour pouvoir intégrer les primes de fin d’année éventuelles et/ou le 13ème mois.
  • Justificatifs de versement de Pôle Emploi.
  • Les prestations versées par la caisse d’allocation familiale.
  • Dernier avis d’imposition.
  • Et parfois attestation de l’employeur pour prouver que l’emprunteur est en CDI par exemple.
  • Et tout autre document prouvant des revenus réguliers (revenus locatifs par exemple …)
  • En fonction des cas, certains autres documents seront demandés au chef d’entreprise pour justifier de leurs ressources.

Documents permettant de déterminer le montant des capitaux à racheter :

contrat echeancier

Copies des contrats de crédit à racheter : Ce qui permet de savoir si des pénalités de remboursement anticipé seront exigées par les banques ou sociétés de crédit concernées.

Les échéanciers de remboursement : Ils sont en principe inclus dans les contrats. Cela leur permet de pouvoir connaitre exactement le montant des sommes restant à payer sur les différents prêts à une date donnée. En effet c’est l’organisme qui met en place le regroupement de crédits qui se charge de toutes les démarches visant à solder les différents crédits.

Si le rachat intègre un ou plusieurs crédits renouvelables (reconstituable, réserve de d’argent) c’est la même chose. Il faudra aussi fournir les derniers relevés de compte. Pour connaitre le montant des sommes encore dues.

ATTENTION :

  1. Si des crédits renouvelable font partie du regroupement : Il ne faudra ni payer ni retirer de l’argent sur ces comptes pendant que le dossier de rachat est en cours car cela provoquerait immanquablement des problèmes entre l’organisme qui rachète les crédits et celui qui gère le crédit renouvelable
  2. Il n’est pas prudent de contracter des crédits lorsque l’on rembourse un regroupement de crédits, car les échéances se cumulent et vous vous retrouveriez dans la même situation qu’auparavant.
  3. Nous vous rappelons qu’il ne faut jamais fournir les originaux des documents. Il se peut que le conseiller veuille voir les originaux, mais dans ce cas il doit faire des photocopies et vous les rendre de suite. Ne confier pas vos documents originaux à qui ce soit, car ensuite vous ne pourrez plus solliciter d’autres organismes (car ils vous qui vous demanderaient des papiers que vous n’avez plus !)
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Publié dans Conseils et législation.

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