Rachat : indemnités ou pénalités IRA/PRA

IRA ou PRA, c’est quoi ? C’est la question que l’on se pose lorsque l’on veut racheter son prêt immobilier. En effet beaucoup d’emprunteurs tombent des nues lorsqu’on leur dit que s’ils rachètent leur crédit immobilier, ils devront des indemnités à la banque qui avait accordé le prêt. Et pourtant cela est écrit en toutes lettres dans leur contrat de crédit immobilier.

Explications :

Si une banque (appelons la X) accorde un prêt immobilier, c’est bien sûr pour gagner de l’argent (grâce aux intérêts que l’emprunteur rembourse chaque mois) Par conséquent si le client fait racheter son prêt par une autre banque (Y). La conséquence pour la banque X sera une perte d’argent. C’est pourquoi les établissements financiers incluent une clause appelée pénalités ou indemnités de remboursement anticipé.

penalité explications

Le principe : Les organismes financiers ne peuvent pas faire n’importe quoi, Les IRA ou PRA sont cadrées par la loi.

  1. La pénalité est calculée de la façon suivante : 6 mois d’intérêts appliqués sur le capital remboursé, c’est à dire sur le capital restant dû. (Ils sont calculés sur le taux moyen du crédit)
  2. Le résultat obtenu en faisant le calcul explicité ci dessus est plafonné à 3% du capital restant à payer.

Dans la pratique :

Rassurez vous, ce n’est pas vous qui remboursez directement cette somme à la banque. Lorsque que l’on confie à un organisme bancaire le soin de racheter son crédit immobilier, ce dernier s’occupe de tout.

  • La banque que vous avez choisi se mettra en relation avec celle qui détient le crédit et lui remboursera le montant du capital restant à payer, ainsi que les indemnités de remboursement anticipé.
  • Par conséquent le montant de ce nouveau prêt (rachat de crédit) sera composé de : le capital restant dû + les pénalités de remboursement anticipé + les frais de dossier éventuels de la nouvelle banque)

Comment calculer soi même le montant de l’IRA / PRA ?

calculer soi meme

Il est possible d’estimer ces frais (peut être pas au centimes prêt mais assez précisément). Explications :

  • Pour ce faire, vous devez vous baser sur le tableau amortissement également appelé échéancier de prêt immobilier.
  • Repérez le mois correspondant à l’opération de rachat.
  • Dans la colonne “intérêts”, cochez les montants des six mois à venir.
  • Additionnez ces six chiffres. Le montant obtenu correspond à peu de chose près au montant des indemnités que la banque demandera.
  • Vérifiez tout de même si le résultat obtenu est bien inférieur à 3% du capital restant dû.

Cas particulier (Si vous êtes chanceux)

Certains emprunteur ont eu la chance de ne pas avoir à payer d’indemnité, car la banque avait oublié de mentionner la cause légale mentionnant les pénalités dans le contrat de crédit. Alors même si les chances sont plutôt minces, vérifiez bien dans le contrat de prêt.

Certaines banques, malgré l’absence de clause ont tout de même tenté de prélever des IRA aux clients. Mais elles ont toutes perdu quand l’affaire a été portée en justice.

Publié dans Rachat de prêt immobilier.

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