Remboursement anticipé : Explications

Si vous êtes un habitué de ce site, vous avez sans doute constaté que l’on y parle souvent de remboursement par anticipation. La raison est simple, ce site est dédié au rachat de crédit immobilier et au regroupement de crédits conso. Ces opérations commencent toujours par un remboursement anticipé des crédits en cours.

Nous allons donc voir ensemble ce qu’il en est. Dans un premier temps, dans le cadre d’un rachat immo puis dans celui d’un rachat conso.

pret immo rachat

Remboursement anticipé dans le cadre d’un prêt immobilier :

Une banque qui accorde un prêt immobilier ou un rachat de crédit immobilier se fait rembourser par l’emprunteur sur de longues durées, 20 ans, parfois plus. Elle perçoit des intérêts chaque mois. En cas de remboursement anticipé elle considère qu’elle à un manque à gagner. C’est pour cela que quasiment tous les contrats de prêt immo comportent une clause spécifique à ce sujet.

Les indemnités : On les appellent aussi pénalités de remboursement anticipé. Par conséquent si vous soldez votre crédit avant son terme, la banque “facturera” une certaine somme. Si vous désirez savoir comment sont calculées ces pénalités, nous vous invitons à lire une autre publication traitant spécifiquement de ce sujet.

Dans le cadre d’un rachat de prêt immobilier : La banque que vous avez choisie s’occupe de tout, c’est donc elle qui se met en rapport avec sa consœur pour lui rembourser le montant du capital restant dû et ses indemnités. Celles ci seront donc intégrées dans votre nouveau financement.

Remboursement anticipé dans le cadre d’un crédit à la consommation :

Il est toujours possible de solder un crédit conso avant son terme car la loi précise que c’est un droit des consommateurs.

  • Si le montant à rembourser est inférieur à 10 000 euros, aucune indemnité ne sera à payer.
  • Si le montant est supérieur à cette somme vous aurez des frais (pénalités).

frais de remboursement

Ce que nous venons d’expliquer est valable dans le cas d’un regroupement de crédits conso, mais aussi si c’est c’est vous même qui remboursez votre crédit, suite à une rentrée d’argent par exemple.

Le palier de 10 000 euros évoqué ci dessus est valable pour un prêt. Si vous rachetez plusieurs crédits à la consommation et qu’aucun d’eux ne dépasse ce plafond, vous ne paierez pas de pénalité. Exemple : Deux crédits sont remboursés dans le cadre d’un regroupement. L’un de 7 000 et l’autre de 4 000. Même si le montant est supérieur au plafond, vous n’aurez aucune pénalité (les deux sont inférieurs à 10 000 euros). Et peu importe s’ils ont été contractés dans la même banque ou non.

ATTENTION : Si votre contrat de crédits ne mentionne pas les indemnités en cas de remboursement par anticipation, l’organisme financier n’a pas le droit de vous les compter. Mais certains essaient quand même. Alors vérifiez bien ! Et même s’ils ont indument perçu des pénalités, il n’est pas trop tard. Dans ce cas les tribunaux vont toujours dans le sens du consommateur. (non respect des termes du contrat).

Publié dans Conseils et législation.

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