Rachat de crédits conso : Divorce / séparation

En cas divorce d’un couple marié sous le régime de la communauté de biens, tout doit être partagé en deux : Immeubles (maison, appartement….), les biens meubles (Objets, meubles, véhicules….). Mais aussi, et c’est ce qui nous intéresse, les dettes (crédits).

Le remboursement des crédits en cas de divorce est parfois conflictuel. Il existe pourtant plusieurs solutions permettant de régler le problème à l’amiable. Nous conseillons aux couple dans cette situation d’anticiper et de poser le problème de manière simple. Il existe plusieurs solutions :

vendre divorce

Vendre un bien (meuble ou immeuble) avant le prononcé du divorce :

Si le produit tiré de cette vente est supérieur au montant des sommes encore dues au titre des crédits à la consommation en cours, c’est l’occasion de régler le problème définitivement :

Il est en effet judicieux d’en profiter pour rembourser tous les crédits conso par anticipation (la loi le permet). Dans la plupart des cas cette opération se fait sans indemnité ni frais à verser aux banques ou organisme de crédit.

Se servir de l’argent placé pour rembourser les crédits en cours :

Si le “couple” a de l’argent placé sur un compte (livret A, LEP, PEL, LDD ou autres), c’est l’occasion de solder les crédits conso en cours.

Il existe aussi une autre possibilité : Procéder à un rachat de crédit à la consommation.

autre solution

Ceci permet de simplifier la situation, et présente aussi plusieurs autres avantages :

  • La situation est clarifiée : Un seul crédit à rembourser à deux, c’est beaucoup plus facile que plusieurs petits crédits à partager, source de litiges.
  • Cela permet d’adapter le montant des échéances aux revenus des deux personnes. Car un divorce entraine automatiquement une diminution du pouvoir d’achat.
  • Un seul interlocuteur au lieu de plusieurs.

Concrètement :

Une opération de regroupement de crédit conso repose sur une idée simple : Un organisme rachète les crédits aux banques et sociétés de crédit qui en sont détentrices. Cet organisme les regroupe en un seul et met en place un plan de remboursement adapté à la situation du ou des emprunteurs.

Si un couple en instance de divorce envisage de mettre en place cette solution, cela suppose un minimum d’entente et de concertation car le contrat de regroupement sera fait au deux noms. Il faudra donc veiller à ce que le remboursement se fasse chaque mois à parts égales.

Attention : La banque qui accordera le rachat prélèvera l’échéance mensuelle en une seul fois. (A notre connaissance, aucun organisme n’accepte de prélever les mensualités sur deux comptes bancaires)

La solution consiste à faire prélever les mensualités de remboursement sur le compte de l’un des conjoints et de mettre en place parallèlement un virement automatique de compte à compte pour une somme égale à la moitié de l’échéance mensuelle du rachat de crédit. Bien sûr cette solution repose sur la confiance.

poursuite huissier

Précisions importantes :

Lorsque qu’un crédit est contracté à deux noms, en cas de non paiement, l’organisme qui l’accorde peut se retourner contre les deux co-emprunteurs sans tenir compte de l’arrangement qu’il ont mis en place. (C’est à dire que l’un des emprunteurs peut voir son compte saisi pour l’intégralité des sommes restant dues !)

Dans la pratique si les échéances ne sont pas honorées (compte insuffisamment ou non approvisionné) ou bien opposition au prélèvement etc … L’organisme procédera à des relances. Et si aucune solution n’est trouvée, il mettra le recouvrement du crédit dans les mains d’un huissier de justice. L’huissier relancera les deux co-emprunteurs. Puis en l’absence de paiement pourra saisir le montant restant à payer sur le compte de l’un ou de l’autre ou bien encore des deux (en fonction des sommes disponible sur les comptes des ex époux).

En résumé : Ni la banque ni l’huissier ne tiendra compte du fait que le crédit doit être remboursé à parts égales. Ils ont donc le droits de prélever la totalité de la somme à payer sur le compte de l’un des co-emprunteur.

Par conséquent cette solution suppose une totale confiance entre les deux ex conjoints !

Et surtout la solution “rachat de crédit” remboursable conjointement à part égale (ou pas), doit absolument être mentionnée dans la convention de divorce chez le notaire.

A la lecture de ces lignes, vous aurez compris que le regroupement de crédits est une solution en cas de divorce, mais que ce n’est sans doute pas la meilleure.

Notez-nous
Publié dans Conseils et législation.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.